Répertoire de publications de recherche en accès libreDans le cadre de ses activités et de sa mission, l’Université est appelée à traiter des renseignements personnels. L’Université reconnaît l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. Afin de s’acquitter de ses obligations légales, l’Université a adopté des documents normatifs et réglementaires pour protéger les renseignements personnels détenus tout au long de leur cycle de vie (collecte, utilisation, communications, conservation et destruction).
En ce sens, des règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels ont été adoptées.
L’Université s’est aussi dotée d’une politique de confidentialité qui énonce les principes applicables à la protection des renseignements personnels.
De plus, une procédure de gestion des incidents de confidentialité permet de signaler un incident de confidentialité.
Toute demande en lien avec la protection de vos renseignements personnels peut être faite verbalement ou par écrit. Cependant, seules les demandes écrites donnent droit à une demande de révision de la décision de l'organisme public auprès de la Commission d'accès à l'information. Nous vous invitons donc à produire une demande écrite.
La demande doit être envoyée à la personne responsable de l'accès aux documents à l'Université. La demande peut être transmise par courriel à demande.acces.SG@teluq.ca.
Pour toute question ou demande d'assistance concernant le dépôt d'une demande d'accès, communiquez avec nous par courriel à demande.acces.SG@teluq.ca.
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Pour toute question ou demande en lien avec l’accès à l’information, une personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels a été désignée par la Direction générale.
Vous pouvez la contacter aux coordonnées suivantes :
455, rue du Parvis
Québec (Québec) G1K 9H6
demande.acces.SG@teluq.ca
1 888 843-4333
Évaluation des formulaires de renseignements personnels
Pour répondre aux exigences de la Loi, les formulaires demandant des renseignements personnels ont été révisés et seulement les renseignements personnels nécessaires à la mission de l’Université TÉLUQ sont requis.
Pour vous informer sur la raison de la demande d’un renseignement personnel, contactez la personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Procédure de gestion des incidents de confidentialité
Pour répondre aux incidents de confidentialité potentiels, une procédure d’intervention a été mise en place. Elle permet de signaler et de traiter un incident de confidentialité.
Procédure de gestion des incidents de confidentialité
Règles de la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Pour répondre aux exigences de la Loi, des règles de gouvernance à l'égard des renseignements personnels ont été mises en place. Elles permettent aux usagers et usagères de connaître les règles mises en place par l’Université relatives au traitement des renseignements personnels recueillis par cette dernière. Ces règles déterminent les principes auxquels l’Université TÉLUQ et ses représentants, représentantes adhèrent lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels de la communauté universitaire ainsi que des tiers, dans le cadre de ses activités. Elles prévoient également un processus de traitement des plaintes en matière de protection des renseignements personnels, de même qu’une description sommaire des activités de formation et de sensibilisation des membres de la communauté universitaire.
Règles de gouvernance en matière de protection de renseignements personnels
Règles de confidentialité des renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques
Pour répondre aux exigences de la Loi, des règles de confidentialité des renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques ont été mises en place. Elles permettent de communiquer, en termes simples et clairs, les exigences auxquelles l’Université et ses représentantes et représentants sont tenus en matière de protection de la vie privée lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels qu’ils recueillent par des moyens technologiques.